Mentions légales
AGIL Services
Mentions Légales
AGIL Services
Adresse : 110 Rue de Fontenay – CS20010 – 94303 Vincennes Cedex, France www.agil-services.com
Téléphone : 01.84.23.05.50
Email : contact@agil-services.com
Numéro de SIRET : 951 260 488 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57951260488
Directeur de la publication : Robert Kreck
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l’hébergeur : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France www.ovhcloud.com
Téléphone de l’hébergeur : 1007
Email de l’hébergeur : contact@ovhcloud.com
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site AGIL Services, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de AGIL Services. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGIL Services.
Responsabilité : AGIL Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site AGIL Services, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site AGIL Services et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur professionnel.
2. Acceptation des CGU L’utilisation du site AGIL Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AGIL Services sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis Le site AGIL Services permet aux clients professionnels d’accéder à leur portail client, où ils peuvent consulter leur historique de devis, factures, documents, tâches et tickets SAV. L’accès au portail client se fait via un lien envoyé par AGIL Services.
4. Création de l’espace client Pour accéder au portail client, le client doit créer un espace en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe. Une fois le compte créé, le client aura accès à l’ensemble des devis, factures, documents, tâches et tickets SAV partagés par AGIL Services.
5. Fonctionnalités collaboratives Le portail client permet une collaboration efficace entre AGIL Services et ses clients. Les fonctionnalités collaboratives incluent :
- Donner accès aux tâches souhaitées en un clic.
- Donner accès aux tickets SAV en un clic.
6. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site AGIL Services, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de AGIL Services. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGIL Services.
7. Limitations de responsabilité AGIL Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site AGIL Services, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8. Protection des données personnelles AGIL Services s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter AGIL Services à l’adresse email suivante : contact@agil-services.com
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10. Liens hypertextes Le site AGIL Services peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AGIL Services ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
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1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par AGIL Services au client professionnel.
2. Prix Les prix des services fournis par AGIL Services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les devis et factures envoyés aux clients.
3. Commandes Le client peut passer commande en contactant AGIL Services directement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4. Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par AGIL Services.
5. Accès au portail client Le client aura accès à son portail client via un lien envoyé par AGIL Services. Le portail client permet au client de consulter l’historique de ses devis, factures, documents, tâches et tickets SAV.
6. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Garanties Tous les services fournis par AGIL Services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
8. Réclamations Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant AGIL Services par email à contact@agil-services.com
9. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Protection des données personnelles AGIL Services s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter AGIL Services à l’adresse email suivante : contact@agil-services.com
11. Confidentialité AGIL Services s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles des clients sans leur consentement préalable, sauf si la loi l’exige.
12. Force majeure AGIL Services ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
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